Conditions générales de ventes et politique de confidentialité

Les conditions générales de ventes ont été mises à jour pour la dernière fois le XX MOIS ANNEE.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par NOM DE LA SOCIETE ci-après dénommée « Le vendeur », d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site web dénommée ci-après  «  l’acheteur ».

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site web. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Identification

Ce site web est exploité par NOM DE LA SOCIETE
Nom du représentant : NOM_DU_REPRESENTANT
Téléphone : TELEPHONE
Adresse mail : ADRESSE_EMAIL
Siège social : ADRESSE_DU_SIEGE_SOCIAL
Identifiant Commun de l’entreprise (ICE) ou SIRET : ICE_SIRET
Identifiant fiscal (IF) : IF
Taxe professionnelle (Patente) : TAXE_PROFESSIONNELLE
MENTION_SPECIALE
Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales de ventes par mail.

2. Produits

Les produits ou services proposés sont ceux qui figurent sur le site web, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits ou de services. Chaque produit ou service est présenté sur le site web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site web est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en DEVISE toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ou déplacement, facturés en supplément du prix des produits ou services achetés suivant le montant total de la commande. Les frais d’expédition ou de déplacement seront calculés automatiquement selon l’adresse de livraison de l’acheteur et affichés avant la validation de la commande.

4. Commande et modalités de paiement

Les commandes sur le site web s’effectue sans création de compte, cependant certaines informations seront nécessaires à la validation de la commande. Les informations personnelles seront traités comme indiqué au point 5 de ces CGV.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et des conditions de confidentialité, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation de l’enregistrement de sa commande sera disponible directement sur le site web dans l’onglet commande.
Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : ADRESSE_EMAIL, soit par téléphone au TELEPHONE

5. Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité couvre la manières dont vos données personnelles sont utilisées et protégées.
En utilisant le site web, et en nous fournissant vos données personnelles, vous consentez au traitement de vos données de la manière décrite dans cette politique de confidentialité.

5.1 Définition

Une donnée personnelle est toute information collectée et enregistrée qui permet de vous identifier personnellement.
Dans le cadre de la vente de nos produits ou services, nous sommes amenés à collecter des informations relatives aux utilisateurs de notre site web.

5.2 Catégories des données collectées

5.2.1. Données volontaires

Noms et prénoms
Numéro de téléphone
Adresse Postale

Adresse e-mail
Ces données nous permettent de traiter votre commande et de vous envoyer des offres marketing.

5.2.2. Données automatique

Veuillez vous référer au politique de confidentialité de la plateforme Feadys disponible dans l’onglet info du site web.

5.2.4. Cookies

Aucun cookie n’est utilisé sur ce site web.

5.3. Traitement des données personnelles

Dans le cadre du contrat qui nous lie l’acheteur, nous collectons et traitons certaines de vos données pour :
Traiter vos commandes et documents commerciaux.
Vérifier la conformité de l’usage des produits et services vis-à-vis de nos conditions d’utilisation.
Tenir à jour notre base de données clients.
Améliorer nos produits et services.

5.4. Bases légales

Nous ne collectons vos données personnelles que lorsque vous consentez expressément au traitement de vos données ou lorsque le traitement est nécessaire pour assurer l’exécution du contrat qui nous relie à vous, pour que nous puissions respecter nos obligations légales, pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne, ou encore pour la satisfaction de notre intérêt légitime.

5.5. Partage de vos données personnelles

Nous pouvons parfois communiquer vos données personnelles, dans le but de vous satisfaire lors de la vente de nos produits ou services, à des destinataires externes ou toute autorité administrative ou judiciaire nationale.

5.6. Conservation des données

Nous stockons vos informations jusqu’a la fin de notre relation commerciale en respectant les limites imposées par la loi.

5.7. Personnes mineurs

En utilisant notre site web, vous nous garantissez être une personne majeure.
Si vous pensez que nous traitons des données de mineurs nous vous remercions de nous contacter via l’adresse mail suivante ADRESSE_EMAIL afin que nous puissions les effacer, le cas échéant.

5.8. Vos droits

Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :
Le droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet.
Le droit de nous demander de mettre à jour ou de corriger toute information personnelle vous concernant.
Le droit de demander une copie de vos données. Ces copies pourront être facturées.
Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles à tout moment.
Le droit de vous opposer à la réception de communications commerciales et marketing.
Le droit à l’effacement et ce, uniquement dans la mesure où les données ne sont plus nécessaires pour les services achetés ou requis pour nos produits légitimes à des exigences légales ou contractuelles. Notez que certaines données sont obligatoires pour la fourniture de certains services notamment celui des noms de domaine et des certificats SSL.
Le droit à la portabilité des données.
Le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de régulation.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un e-mail à ADRESSE_EMAIL

5.9. Sécurité des données personnelles

Le vendeur mettra tout en œuvre pour préserver la sécurité et la confidentialité des données.

6. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits et services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

7. Rétractation

En vertu de l’articles 29 de la loi n°31-08 pour la protection du consommateur, l’acheteur dispose d’un délai de
– sept jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remise d’un avoir.
– de trente jours pour exercer son droit de rétractation, si le vendeur n’honore pas son engagement de livrer les produits si le montant de la commande à été payé à l’avance.
Et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer des pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, la société s’engage à rembourser, sans délai, au consommateur le montant total payé et au plus tard dans les 15 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
Ce droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas où la commande contiendrai un produit personnalisé ou un produit scellé qui, pour des raisons d’hygiène, n’est pas adapté au retour et qui est descellé après livraison.
Votre droit de rétractation ne s’applique qu’aux produits retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus. Aucun échange ou avoir ne sera effectué si le produit a été utilisé une fois qu’il a été ouvert, pour des produits qui ne sont pas dans le même état qu’à la livraison, s’ils ont été endommagés ou si l’étiquettes à été retirée. Aussi, veuillez prendre soin du ou des produits quand ils sont en votre possession. Veuillez retourner les produits dans leur emballage d’origine.

8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont effectuées par NOM_TRANSPORTEUR au NOM_PAYS_OU_ZONE.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du vendeur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9. Modification de commande

Pour toutes demandes de modification de commande, merci de contacter au plus tôt le vendeur. Cette modification n’est pas garantie et sera accepté selon les disponibilité des produits et services. Pour la livraison de produits, la modification ne sera accepté que si le colis n’a pas encore été enlevé par le transporteur.

10. Paiement

10.1. Paiement par virement bancaire, transfert d’argent (Wester Union …)

Les coordonnés bancaire seront disponible sur la page de récapitulatif de commande directement sous le mode de paiement et sur le détails de commande une fois la commande validé. La commande ne sera validé qu’un fois le paiement reçut sur le compte bancaire ou une fois l’argent récupérer à l’agence de transfert.

10.2. Paiement à la livraison

L’acheteur devra payer le montant de sa commande en liquide directement au livreur.

10.3. Paiement sur place

L’acheteur pourra payer le montant de sa commande directement au magasin.

10.4. Paiement par PayPal.me

L’acheteur pourra payer le montant de sa commande par PayPal.me. Lors de la validation de sa commande, l’acheteur sera redirigé vers un lien de paiement PayPal.me, il pourra ainsi régler sa commande directement sur le site de PayPal. Si le liens ne s’ouvre pas, l’acheteur à la possibilité de récupérer le lien de paiement dans les détails de sa commande sur le site web. La commande ne sera validé qu’un fois le paiement reçut sur le compte PayPal du vendeur.

11. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 65, 66 et 67,71 de la loi n°31-08. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à ADRESSE_EMAIL dans un délai de trente jours après livraison.

12. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments personnalisable du site web sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site web qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi PAYS_JURIDICTION_CONCERNE. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du TGI_VILLE_CONCERNE.